Location de site internet : ce qu’il faut savoir avant de signer.

Comment fonctionne la location d’un site internet

Le scénario est souvent le même. Un commercial passe à la boutique ou à l’atelier, parfois après un appel. Il montre des exemples, parle de visibilité sur Google, et propose un site « sans rien payer au départ », pour une mensualité qui paraît raisonnable. Le contrat se signe sur place, souvent sur une tablette.

Derrière, il y a en général trois acteurs.

1. Le prestataire, qui fait le site et vous l’a vendu.
2. La société de financement, à qui le prestataire cède le contrat. C’est elle qui prélève vos mensualités, et c’est envers elle que vous êtes engagé.
3. Vous, le locataire. Vous payez pour utiliser un site qui reste la propriété d’un autre.

Ce montage s’appelle une location financière. Il est courant pour les photocopieurs, les terminaux de paiement ou les systèmes d’alarme, et il s’est étendu aux sites internet.

Durée

Plusieurs années, par exemple 48 mois

Qui encaisse

Souvent une société de financement

Propriétaire du site

Pas vous

Si le site déçoit

Les mensualités continuent

Pourquoi tant de contrats de location posent problème

Le principe n’a rien d’illégal. Ce qui coince, c’est ce que beaucoup de gérants découvrent après coup.

• Les mensualités ne dépendent pas de la qualité du site. Le site met des mois à sortir, il ne ressemble pas à ce qui était promis, il n’apparaît nulle part sur Google : la société de financement prélève quand même, puisqu’elle n’a fait que financer.
• Le total est rarement fait. Une mensualité multipliée par le nombre de mois donne une somme qu’il vaut la peine de poser sur une feuille avant de signer.
• Le site n’est pas à vous. À la fin du contrat, ou si vous partez, il disparaît ou reste chez le prestataire. Parfois le nom de domaine aussi.
• Résilier coûte cher. Beaucoup de contrats prévoient qu’en cas d’arrêt anticipé, toutes les mensualités restantes deviennent dues, avec parfois une pénalité en plus.

Ce qu’il faut lire dans un contrat de location de site internet

Prenez le contrat chez vous, même si on vous presse. Une offre sérieuse tient encore le lendemain. Cherchez ces points, crayon en main.

• La durée exacte de l’engagement, en mois.
• Le nom de la société qui prélèvera les mensualités. Si ce n’est pas celle qui fait le site, vous êtes dans une location financière.
• Le total payé sur toute la durée.
• Ce qui se passe si vous voulez arrêter avant la fin : mensualités restantes, indemnité, préavis.
• Ce qui se passe à la fin du contrat : reconduction automatique, rachat possible, restitution.
• À qui appartient le nom de domaine, et à quel nom il est enregistré.
• Si vous pouvez récupérer les textes, les photos et les fichiers du site.
• Le procès-verbal de livraison : ne le signez pas tant que le site n’est pas en ligne et conforme. Dans ces montages, c’est souvent cette signature qui déclenche les prélèvements.

Le droit de rétractation de 14 jours pour un professionnel

En principe, un professionnel qui signe un contrat ne peut pas changer d’avis comme un particulier. Le Code de la consommation prévoit une exception, à l’article L221-3, pour les contrats signés hors établissement, typiquement quand un commercial vient vous voir dans votre boutique.

Trois conditions doivent être réunies en même temps :

1. le contrat a été conclu hors établissement, entre deux professionnels ;
2. son objet n’entre pas dans le champ de votre activité principale (un site internet n’est pas le métier d’un boulanger ou d’un plombier, mais la question s’apprécie au cas par cas) ;
3. votre entreprise emploie cinq salariés au plus.

Dans ce cas, certaines protections des consommateurs s’appliquent à vous, dont le délai de rétractation de 14 jours (article L221-18). Si le prestataire ne vous a pas informé de ce droit, le délai est prolongé (article L221-20). La règle vise les contrats signés hors établissement : un contrat conclu uniquement à distance n’entre pas dans ce cadre.

Si vous êtes dans les délais, envoyez votre rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception, au prestataire et à la société de financement si elle est déjà connue.

Résilier un contrat de location de site internet : les pistes

Une fois le délai de rétractation passé, sortir d’un contrat de location est plus difficile. Quelques pistes existent, à vérifier selon votre contrat.

• Négocier. Certains prestataires acceptent un rachat ou une sortie amiable, surtout si vous avez gardé une trace écrite des promesses non tenues.
• Les contrats liés. En 2013, la Cour de cassation (chambre mixte, 17 mai 2013, n° 11-22.768) a jugé que les contrats d’une même opération incluant une location financière sont interdépendants, et que les clauses contraires à cette interdépendance sont réputées non écrites. Concrètement, si le contrat de prestation tombe (par exemple parce que le site n’a jamais été livré correctement), la location peut tomber avec lui.
• Les vices du contrat. Informations obligatoires manquantes, pratiques commerciales trompeuses : un juriste peut vous dire si votre dossier tient.

Chaque contrat est différent et ces règles s’appliquent selon les faits. Avant d’arrêter de payer, renseignez-vous auprès d’un juriste ou d’un avocat, ou auprès de votre chambre de commerce ou de votre chambre de métiers.

Location ou achat d’un site internet : la comparaison

Acheter son site veut dire payer la création, puis un entretien si vous le souhaitez. Le tableau compare les deux formules telles qu’on les rencontre le plus souvent.

La location garde un avantage réel : elle évite de sortir une somme au départ. Si c’est votre contrainte principale, demandez plutôt un paiement échelonné de la création, sans société de financement entre vous et celui qui fait le site.

Ce que vous achetez chez Ensia

On ne propose pas de location. Avant tout, on vous dessine une maquette offerte, sans engagement et sans carte bancaire. Si elle vous plaît, vous recevez un devis écrit, et vous décidez.

La création

Payée une fois, le site est à vous

L’adresse

votre-nom.fr, enregistrée à votre nom

L’abonnement

Hébergement, nom de domaine, mises à jour, petites modifications

Pour arrêter

Aucune durée minimale, on vous remet vos fichiers

Pour savoir ce qui fait varier le devis, lisez notre page sur le prix d’un site internet. Si vous êtes déjà en location et que votre contrat touche à sa fin, on peut préparer la suite : notre page refonte de site internet explique comment on reprend un site existant.

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